J.O. 261 du 8 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18533
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Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0223558V
En application des articles R. 163-2 à R. 163-7 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des spécialités ci-dessous, sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, a pris effet à compter des dates suivantes dans les indications remboursables jusqu'à ces dates :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 261 du 08/11/2002 page 18533 à 18535